LA LETTRE

ASSURANCE - VIE : LES ATOUTS DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE

L’un des avantages de l’assurance-vie est de pouvoir désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix pour leur transmettre les capitaux de votre contrat en cas de décès. Sous certaines conditions, les sommes transmises ne font pas partie de la succession et sont exonérées partiellement ou totalement de taxation. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, les capitaux décès seront réintégrés dans la succession. D’où l’intérêt de porter une attention particulières à la rédaction de votre clause bénéficiaire qui offre une grande liberté dans sa rédaction.

Qu’est ce qu’une clause bénéficiaire ?

Un contrat d’assurance-vie repose sur une relation tripartite entre vous (le souscripteur-assuré), l’assureur et le ou les bénéficiaires du contrat (personnes physiques ou morales qui recevront les capitaux décès. A tout moment pendant la vie du contrat, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire pour l’adapter à sa situation, sauf si le bénéficiaire désigné accepte le "bénéfice" du contrat avec l’accord écrit du souscripteur.

Quel est l’intérêt de la clause standard ?

La clause bénéficiaire standard prévoit souvent qu’au décès de l’assuré, le capital sera transmis "au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître (vivants ou représentés), à défaut aux héritiers". Avec cette clause, vous transmettez votre épargne en priorité à votre conjoint (bénéficiaire de 1er rang). La mention "à défaut" permet de nommer des bénéficiaires de 2 e rang qui se substitueront automatiquement en cas de prédécès du bénéficiaire de 1er rang. En cas de divorce et de remariage, c’est la personne qui aura la qualité de conjoint au jour du décès qui deviendra bénéficiaire. En l’absence de remariage, ce sont les bénéficiaires de deuxième rang, ici les enfants, qui recevront les capitaux. En effet, la clause standard ne permet pas, dans notre exemple, de désigner comme bénéficiaire son partenaire de PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou on concubin dans la mesure où elle ne concerne que les conjoints mariés. Comment favoriser votre partenaire pacsé ou votre concubin ? En ajoutant la mention"partenaire pacsé" pour le premier et en le désignant nominativement pour le second. la mention "vivant ou représentés" permet, en cas de prédécès d’un bénéficiaire, de transmettre les capitaux aux représentants du défunt (ses enfants). De cette façon, les sommes restent dans la même branche familiale.

Comment privilégier un bénéficiaire ?

Vous bénéficiez d’une grande liberté dans le choix des personnes bénéficiaires et dans la part qui peut leur revenir. Vous pouvez donner davantage, par exemple, à votre conjoint, à vos enfants ou à toute autre personne (en respectant la part réservataire, pour éviter toute contestation). Il est possible de répartir les capitaux décès soit à parts égales entre les bénéficiaires, soit selon une répartition spécifique que vous aurez définie, et y ajouter éventuellement un ordre de priorité.

Vous pouvez également mentionner dans la clause que les bénéficiaires sont désignés dans un acte déposé chez un notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l’assureur, démarche qui peut parfois être oubliée par les héritiers.

Si au moment de la souscription de votre contrat d’assurance-vie les questions autour de la rentabilité et de l’allocation d’actifs sont à évoquer, n’oubliez pas de bien explorer avec votre conseiller, les choix possibles dans la rédaction de la clause bénéficiaire afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine.




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