LA PARTICIPATION AUX ACQUETS

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Ce régime matrimonial nécessite le recours à un contrat de mariage notarié.

Avantage : indépendance patrimoniale pendant le mariage, et égalité en valeur à la liquidation.

Inconvénient : calcul complexe de la créance de participation pour savoir quel époux doit de l’argent à l’autre. Par conséquent, la liquidation de ce régime peut s’avérer compliquée.

Situation familiale visée : l’un des époux n’a pas d’activité professionnelle.

I. PATRIMOINES

Chaque époux conserve ses biens personnels et ses dettes personnelles. Comme dans la séparation de biens, il peut y avoir des biens indivis appartenant à chaque époux.

II. ADMINISTRATION

Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. Les époux sont totalement indépendants. Chaque époux gère librement ses biens personnels.

III. LIQUIDATION DU RÉGIME

A la liquidation, ce régime est similaire à une communauté. Les patrimoines originaire et final de chaque époux sont évalués. Celui qui s’est le plus enrichi devra donner à l’autre la valeur de la moitié de l’excédent de son enrichissement.


LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS



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A.C.S Patrimoine
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