LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DES ATOUTS RENFORCÉS !

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme, surtout connu pour son avantage en matière d’ISF car seules les sommes versées dans le contrat sont à déclarer au titre de I’ISF.

En effet, les gains générés ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur du contrat à déclarer à I’ISF. Au-delà de cet avantage, les atouts du contrat de capitalisation ont été enrichis en matière successorale.

Revenons sur cette enveloppe d’investissement assez méconnue et pourtant intéressante !

Un sort amélioré en matière successorale

A la suite d’un changement de la doctrine de l’administration fiscale en 2013, la valeur du contrat de capitalisation soumis aux droits de succession est désormais limitée à la valeur nominale. L’ensemble des intérêts et plus-values ne sont pas soumis aux droits de succession. Ainsi la valeur du contrat de capitalisation à déclarer au titre de la succession est aujourd’hui la même que celle déclarée pour I’ISF, ce qui renforce l’attrait du contrat de capitalisation.

Un outil de transmission méconnu

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est transmis aux héritiers qui deviennent souscripteurs sans modification de la date d’effet initiale du contrat. Ainsi on peut faciliter la transmission de son patrimoine en souscrivant, par exemple, autant de contrats de capitalisation que l’on a d’enfants. Ils seront ainsi chacun titulaire d’un produit d’épargne déjà constitué tout en conservant son antériorité fiscale.

Concernant I’ISF des héritiers, le contrat continuera d’être déclaré uniquement sur la base des sommes versées, quelle que soit la valeur du capital transmis.

Un produit d’épargne toujours d’actualité

Moins populaire que l’assurance vie, le contrat de capitalisation partage pourtant avec lui de nombreux avantages. Il permet d’investir sur les marchés financiers avec la même fiscalité attractive que l’assurance vie. Vos gains ne sont fiscalisés qu’au moment où vous retirez des capitaux de votre contrat. Après 8 années de détention, les gains bénéficient d’un abattement de 4 6oo€ pour les célibataires ou 9 200€ pour les couples soumis à imposition commune.

Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l’impôt sur le revenu les produits ou bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% (auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%).

Par ailleurs, vous pouvez opter pour différents styles de gestion sur tout type d’investissement (prudent ou dynamique, en actions et/ou en obligations ... ). Pendant toute la phase d’épargne, les arbitrages de gestion (achat et vente de différents produits) au sein de cette enveloppe ne génèrent aucune fiscalité, ce qui permet de capitaliser efficacement.

Avec la même fiscalité que l’assurance vie et l’exonération des droits de succession sur l’ensemble des intérêts et des plus-values accumulés, le contrat de capitalisation peut s’intégrer favorablement dans une stratégie patrimoniale. Afin d’optimiser ce nouvel avantage fiscal, il s’agira de privilégier une gestion dynamique, source de plus-values potentielles importantes qui seront exonérées à la fois d’ISF et de droits de succession !




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